Ce texte a été traduit de la version originale en Néerlandais. En cas de conflits entre les versions en différentes langues, la version Néerlandophone prévaut.

1. Général

1.1       Nutrifarma SA, dont le siège social est à Heist op den Berg, est inscrit à la Banque-Carrefour des Entreprises (KBO) sous le numéro BE0458087349.

1.2       Seules ces conditions s’appliquent à la relation entre Nutrifarma NV et le client, qui en reconnaît l’acceptation lors de la passation de la commande.

2. Offres et devis – conclusion du contrat

2.1       Les offres et devis sont établis sous toutes réserves et sans engagement de la part de Nutrifarma SA. Les offres et devis ne sont toujours valables que pour la durée indiquée dans l’offre, en principe 14 jours après son établissement. Aucun droit ne peut être dérivé des offres ou devis précédents pour des commandes futures.

2.2       Toute commande qui nous est soumise directement ou indirectement, y compris via nos représentants ou agents, n’est acceptée qu’après que nous l’ayons confirmée par écrit par lettre ou email.

2.3       Toute annulation de commande par un client doit être effectuée par écrit ou par email. La facture des marchandises déjà livrées doit être payée, quelle que soit l’annulation. Un avoir et un remboursement seront émis par Nutrifarma NV si les marchandises déjà livrées sont retournées à l’état neuf à vos frais, dans les 5 jours ouvrables après la livraison.

Aucun retour ne sera accepté au-delà de 5 jours ouvrés, sauf en cas de livraison incorrecte de Nutrifarma.

3. Exécution du contrat

3.1       Le délai de livraison est donné à titre indicatif uniquement et n’est donc pas contraignant pour Nutrifarma SA, sauf accord contraire explicite entre les parties.

Toutefois, un retard de livraison ne peut donner lieu à une amende, à une indemnisation, à la résiliation du contrat ou au refus de réception du produit.

3.2       Les livraisons partielles sont autorisées. Nutrifarma NV se réserve le droit de facturer ces livraisons partielles au fur et à mesure de la livraison des marchandises.

4. Prix

4.1       Le contrat est conclu conformément aux prix indiqués sur l’offre / la confirmation de commande et au mode de paiement qui y est indiqué, sauf en cas de divergences mutuellement convenues par rapport à l’offre originale ou à la confirmation de commande confirmée par Nutrifarma SA.

4.2       Tous les prix s’entendent hors TVA et frais de livraison, sauf indication contraire explicite. La TVA est à la charge de l’acheteur.

5. Paiement

5.1       Toute facture adressée au client, dont le montant n’aura pas été réglé ou pas totalement réglé à l’échéance, sera augmentée de plein droit d’une indemnité forfaitaire et non réductible égale à 10% du montant dû sans qu’une mise en demeure préalable soit nécessaire, sans préjudice des frais de justice et d’exécution. En outre, des intérêts de retard sont légalement dus conformément au taux d’intérêt légal prévu par la loi du 2 août 2002 relative à la lutte contre le retard de paiement dans les transactions commerciales, sans qu’une mise en demeure préalable soit nécessaire, sans préjudice des frais de justice et d’exécution. Chaque mois commencé est considéré comme un mois complet. Les paiements partiels serviront d’abord à couvrir les frais, intérêts et dommages, puis seront déduits des soldes principaux.

5.2       Sans préjudice des dispositions de l’article 7, le client doit protester contre les factures de Nutrifarma SA, en cas de litige, au moyen d’une lettre recommandée motivée dans un délai de 8 jours calendaires après réception de celle-ci, sous peine de déchéance.

6. Force majeure

6.1       Si Nutrifarma NV ne peut pas exécuter la commande en raison d’un cas de force majeure, notamment d’accidents, de maladies, d’épidémies, d’incendies, de guerres, de grèves, de lock-out, de soulèvements, de retards chez les fournisseurs, de manque de matériel de transport, etc., Nutrifarma NV a le droit de de résilier le contrat sans autre indemnité pour le client. Dans ce cas, le délai de livraison sera prolongé de plein droit.

7. Réclamations et garantie

7.1       Toutes les réclamations concernant les produits livrés doivent être signalées par écrit dans les 14 jours calendaires à Nutrifarma SA. Les défauts invisibles doivent être signalés par écrit immédiatement après leur découverte. Un défaut non signalé à temps annulera tout droit à la réparation ou au remplacement. La réception d’une réclamation par Nutrifarma NV ne peut être considérée par le client comme un signe que Nutrifarma NV considère la réclamation comme opportune ou justifiée.

7.2       Nutrifarma SA n’est responsable que des dommages qui sont la conséquence directe et démontrable d’un manquement qui lui est imputable. Nutrifarma SA ne peut en aucun cas être tenue responsable de toutes autres formes de dommages tels que dommages commerciaux, dommages dus au retard, perte d’usage et de profit. La responsabilité de Nutrifarma NV est en tout état de cause limitée au montant de la valeur facturée hors TVA pour la commande en question.

8. Transfert de droits

8.1       Le client ne devient propriétaire ou n’obtient le droit d’utiliser les produits livrés qu’à partir du moment où il a rempli toutes ses obligations envers Nutrifarma SA.

8.2       Nonobstant la réserve de propriété prévue, le risque concernant la marchandise est transféré au client au moment de la livraison.

9. Propriété intellectuelle

9.1       Les documents fournis au client avant ou après la conclusion du contrat sont protégés par le droit d’auteur et restent la propriété de Nutrifarma SA. Ils ne peuvent être utilisés, copiés ou reproduits par le client sans l’autorisation de ce dernier.

9.2       Si une propriété intellectuelle est créée dans le cadre de la relation contractuelle avec le client, les droits intellectuels restent la propriété du client, sauf accord contraire.

10.Confidentialité

10.1     Pour l’exécution du contrat, Nutrifarma NV doit disposer des informations client suivantes : nom, adresse, numéro de téléphone, adresse e-mail et informations de facturation. Nutrifarma NV est responsable du traitement de ces données. Le traitement de ces données est nécessaire à l’exécution du présent accord et ne sera pas utilisé à d’autres fins.

10.2     Dans certaines circonstances, Nutrifarma SA est tenue de transmettre les données personnelles du client. Cela se produit si la loi, la réglementation ou une procédure judiciaire oblige Nutrifarma SA à le faire ou si les autorités gouvernementales lui demandent de le faire dans le cadre d’actions visant à faire respecter la loi ou si Nutrifarma SA estime qu’il est nécessaire de collecter ces données personnelles. du client pour éviter des dommages ou des pertes financières, et ce dans le cadre d’une enquête sur une fraude ou d’autres activités illégales, mais également lorsque cela est nécessaire à l’exécution du contrat conclu avec le client.

10.3     Si Nutrifarma NV vend ou transfère tout ou partie de ses activités ou actifs, elle se réserve le droit de transférer également toutes les données personnelles du client. Dans ce cas, Nutrifarma SA fera les efforts nécessaires pour en informer le client et pour garantir que la personne qui obtient les données personnelles les utilise également conformément au présent article.

10.4     Le client a le droit de consulter ses données à tout moment et de les corriger si nécessaire.

10.5     Nutrifarma NV assure une politique de sécurité administrative, technique et physique appropriée, par laquelle les données personnelles du client sont protégées contre la destruction, la perte, l’accès, la divulgation ou l’utilisation accidentels, illégaux ou non autorisés.

11. Divers et règlement des litiges

11.1     Les présentes conditions générales de vente n’affectent pas l’exercice par Nutrifarma NV de tous les autres droits légaux ou contractuels dont elle bénéficie.

11.2     Il est interdit au client de transférer ses droits et obligations en vertu du contrat conclu avec Nutrifarma NV sans l’accord écrit préalable de Nutrifarma NV. Tout transfert non autorisé sera automatiquement annulé.

11.3    Tout manquement de Nutrifarma NV à exiger l’application des dispositions des présentes conditions générales de vente n’impliquera pas une renonciation ou une renonciation à l’application de celles-ci ou de toute autre disposition.

11.4     La nullité d’une ou plusieurs dispositions des présentes conditions générales de vente n’affecte pas l’application des autres dispositions.

11.5     Dans la relation entre Nutrifarma NV et le client, seul le droit belge s’applique. Tout litige sera soumis par Nutrifarma NV aux tribunaux du district où Nutrifarma NV est établie, sans préjudice du droit pour Nutrifarma NV d’intenter une action en justice devant les tribunaux du ressort du client.